Conditions Générales de Vente – Kam Solutions (SASU)

Dernière mise à jour : 02/06/2025

1. Informations générales

Le présent site est édité par Kam Solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS sous le numéro 930 620 596 R.C.S. Marseille ayant son siège social à Roquefort La Bédoule, adresse disponible sur demande.

Représentée par Madame Kamélia Ameur, Présidente.
📩 contact@kamsolutions.fr
📞 06 61 26 12 71
SIRET : 930620059600013

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf accord écrit préalable.

3. Commande et devis

La prestation est formalisée par un devis accepté, signé ou validé par écrit (email).
Le démarrage peut être subordonné au versement d’un acompte, selon le montant ou la nature du service.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est de 20 %, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu au préalable.
Sauf mention spécifique, le solde est exigible à la livraison du livrable.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi (articles L441-10 et suivants du Code de commerce).

5. Délais de livraison

Les délais sont indiqués pour chaque prestation et commencent à réception de tous les éléments nécessaires.
En cas de retard, le client sera informé sans délai.

6. Droit de rétractation

Les services de Kam Solutions étant sur mesure et exécutés dès validation, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Obligations et responsabilités

Kam Solutions s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
Le client reste responsable des données, contenus ou accès qu’il fournit, ainsi que de l’usage des livrables.

8. Propriété intellectuelle

Tous les livrables restent la propriété de Kam Solutions jusqu’à paiement complet.
Les contenus, outils et supports livrés ne peuvent être réutilisés ou reproduits sans autorisation.

9. Confidentialité

Kam Solutions s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la mission.

10. Données personnelles

Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse : contact@kamsolutions.fr

11. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.